CONDITIONS GÉNÉRALE

INTRODUCTION  

Lisez attentivement les conditions générales suivantes. Toute inscription à l’un des Voyages offerts par Vacances Air Canada – Services Réceptifs et ses représentants ci-après « Vacances Air Canada » équivaut à l’acceptation de toutes les conditions énoncées ci-après, lesquelles font partie intégrante des obligations contractuelles de Vacances Air Canada ainsi que du Voyageur, tels que ces termes sont définis ci-après, et gouvernent leurs obligations respectives. 

Pour les fins des présentes conditions générales, le terme « Voyage » inclut, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout voyage, croisière, circuit, forfait, programme, itinéraire, prestation, vol, hébergement, location de voiture, transport, activité ou spectacle organisé par Vacances Air Canada, tandis que le terme « Voyageur » signifie tout voyageur, participant, passager, individu, occupant ou personne participant à un « Voyage » de Vacances Air Canada. Le masculin est utilisé aux présentes, mais comprend le féminin, le tout dans le seul but d’alléger le texte. Le site de réservation « Cooper » signifie la plateforme automatisée de réservations et celles-ci sont donc automatiquement liées par ces conditions générales.  

La réservation d’une ou de plusieurs prestations implique la connaissance, la compréhension et l’acceptation de ces conditions générales et particulières, ainsi que des responsabilités décrites sur nos différents sites web, dans la brochure ou le site web de nos fournisseurs. Le Voyageur doit les lire attentivement et s’assurer de bien les comprendre ou contacter l’un de nos conseillers en voyage, avant d’effectuer sa réservation. Les conditions générales du site web prévaudront pour toute modification apportée à celles-ci après la publication d’une brochure ou d’une publicité. 

CONDITIONS RELATIVES À EXPLORE QUÉBEC AÉRIEN 

Le programme Explore Québec aérien est offert grâce au soutien financier du ministère du Tourisme et le forfait acheté doit correspondre aux normes minimales exigées par le ministère du Tourisme pour pouvoir bénéficier de ce programme. Le gouvernement se réserve en tout temps le droit de modifier ou de mettre fin à ce programme et Vacances Air Canada n’y a aucun contrôle. 

Il est possible de modifier la durée des hébergements déjà inclus et/ou d’ajouter des activités et hébergements afin de prolonger le circuit ; ces forfaits demeurent personnalisables mais doivent en tout temps respecter un minimum de deux (2) nuitées d’hébergement et de deux (2) activités ou attraits-phares, et doivent se dérouler au Québec. En voici les détails:   

• Offert uniquement sur les vols en provenance des aéroports Paris-Charles de Gaulle (CDG), Lyon-Saint-Exupéry (LYS) et Nice-Côte d’Azur (NCE) à destination finale de:

• Abitibi-Témiscamingue – Aéroport de Rouyn-Noranda (YUY)
  • Côte-Nord – Aéroport de Sept-Îles (YZV)
  • Îles de la Madeleine : Aéroport des Îles de la Madeleine (YGR)
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean : Aéroport de Bagotville (YBG)
  • Québec : Aéroport Jean-Lesage (YQB)

• Le voyageur doit effectuer un séjour de 24 heures minimum à Montréal, au début ou la fin du voyage pour bénéficier du rabais de 300 euros. Plusieurs combinaisons de vols sont possibles.
• Offre non valable sur les réservations de vols seulement ni sur une réservation de vol effectuée directement auprès d’Air Canada.
• L’offre doit être achetée d’ici le 31 octobre 2022 auprès d’un détenteur de permis d’agent de voyages du Québec participant et consommée d’ici le 31 décembre 2022.
• L’offre doit comprendre un minimum de trois (3) nuits ou comprendre les nuits du samedi et dimanche.
• L’offre doit être achetée 14 jours avant le départ et ce, sur les trois plus basses classes seulement.
• Le rabais peut être combiné au programme Explore Québec sous réserve de certaines conditions.

Consultez https ://www.arfquebec.com/fr/explore-quebec-aerien pour plus de détails.  

Pour se prévaloir de cette subvention, le voyageur doit réserver par l’entremise d’un détenteur de permis d’agent de voyages du Québec.
Ce projet est rendu possible grâce à la participation financière de Développement économique Canada et le programme Explore Québec aérien. 

1. PRIX 

À moins d’indication contraire, tous les prix indiqués sont établis par personne, en dollars canadiens ou selon la devise utilisée lorsqu’indiqué, en fonction du prix des fournisseurs de prestations touristiques, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et autres frais en vigueur lors de la soumission, du devis et/ou de la préparation des voyages. 

Des mises à jour des prix peuvent être effectuées à tout moment et sans préavis suivant la publication des voyages. Avant de procéder à la réservation, le Voyageur convient de valider si certaines modifications ont été apportées aux prix depuis leurs publications. 

Les prix indiqués dans le devis et sur notre site web sont établis en fonction de dates précises et sont calculés de manière à représenter les coûts du Voyage à la date mentionnée. Pour toute date alternative ou prestations différentes à celles mentionnées en prix d’appel, des prix différents peuvent s’appliquer. 

Les prix de certaines prestations sont générés par le système de réservation des fournisseurs et peuvent changer en temps réel selon les disponibilités. Le prix final sera celui indiqué sur la facture finale du Voyageur, soit après confirmation de la disponibilité et des prix, à l’étape de la confirmation du dossier par Vacances Air Canada au Voyageur. Vacances Air Canada se dégage de toute responsabilité pour tout changement de prix survenant avant la confirmation de la transaction dans Cooper.  

Événements spéciaux 

Les prix publiés et/ou affichés ne s’appliquent pas lors d’événements spéciaux (fêtes, congrès, festivals, etc.) et sont modulés en conséquence. En haute saison, compte tenu de la forte demande, il sera possible de confirmer des disponibilités supplémentaires à des tarifs différents. Des frais spéciaux de modification, de dépôt ou d’annulation s’appliqueront.  

Taxes  

Les prix incluent la Taxe provinciale de vente du Québec (ci-après « TVQ »), la Taxe fédérale sur les produits et services (ci-après « TPS »); les taxes d’hébergement, les taxes de séjour (resort fee) et les taxes locales. Certaines d’entre elles pourraient être payables sur place, par le Voyageur, en devise locale. Le Voyageur devra se référer à la facture finale pour connaitre tous les détails. 

La contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV)   est obligatoire et est exclue des prix. Ce montant sera ajouté et indiqué sur la facture. 

INCLUSIONS ET EXCLUSIONS  

Sont inclus dans les prix : 

Les prestations détaillées, les taxes applicables, les pourboires aux repas et toutes les inclusions précisées selon la description de la facture finale. 

Sont exclus des prix :  

Les repas autres que ceux mentionnés, les excursions et visites optionnelles, la manutention des bagages, les frais annexes dans les hôtels (appels téléphoniques, minibar, etc.), les pourboires (sauf pour les repas compris et décrits dans la confirmation finale).   

Les formalités d’entrée au Canada dont l’AVE, les assurances personnelles, les assurances complémentaires pour les locations de voitures, les frais de « pneus » au Québec et autres types de locations, et tous autres frais facturés à destination comme les dépenses de nature personnelle.  

Sont aussi exclus des prix, toutes les prestations non détaillées aux conditions générales et selon la facture finale du Voyageur. S’il y avait un écart entre l’information et/ou les prix contenus dans une publicité et celle du Voyage choisi, le contenu du Voyage et le prix se trouvant sur la facture finale du Voyageur prévaudront. 

Ajustement de prix :

Conformément à la loi, les prix indiqués peuvent augmenter suite à l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou à une augmentation du taux de change. Le Voyageur reconnaît donc que le prix peut être modifié suite à l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou à une augmentation du taux de change, dans la mesure où, dans ce dernier cas, le taux de change applicable 45 jours avant la date de l’achat a augmenté de plus de 5 %. 

Si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, l’Voyageur, pour le Voyageur, s’engage à payer la différence. Si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, l’Voyageur, pour le Voyageur, pourra alors choisir entre (1) l’annulation du Voyage et ses termes contractuels et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des prestations de remplacement offertes si de telles prestations sont offertes par Vacances Air Canada. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ du Voyage. 

Réduction de prix  

Toute réduction de prix résultant d’une promotion, d’une décision de Vacances Air Canada ou de ses fournisseurs s’appliquera uniquement aux nouvelles réservations. 

Remboursements de taxe et exemptions 

Les touristes étrangers voyageant au Canada ont droit à certains remboursements et exemptions selon le type de produits et de services. Pour les réservations individuelles ou les forfaits individuels, le prix comprend déjà ces exemptions. 

 2. DÉPÔT ET PAIEMENT FINAL  

Toutes les réservations sont assujetties aux conditions strictes de chacun des fournisseurs de prestations. Ces conditions sont détaillées dans la brochure ou le site web du fournisseur. Les conditions spécifiques aux réservations seront indiquées sur la facture finale du Voyageur. 

Le montant du dépôt peut varier selon le fournisseur de prestations et le type de Voyage. Certains Voyages, prestations ou tarifs promotionnels peuvent requérir un paiement complet, non-remboursable et non-transférable, au moment de la réservation. 

Étant titulaire d’un permis d’agent de voyages du Canada délivré par l’Office de la Protection du Consommateur # 702146, l’argent est déposé en fidéicommis. La loi nous oblige à conserver les sommes reçues du Voyageur jusqu’à l’arrivée du Voyageur. Cette loi assure une totale transparence et une protection fiable et sécuritaire. 

DÉPÔT 

*Un minimum de 3 nuits et au moins 50% des prestations d’un Voyage sont requis pour utiliser les services de Vacances Air Canada.  

**Par VR, nous entendons toute location de véhicule récréatif de type camping-car.  

Certaines prestations (telles que transferts, activités, hôtels, etc.) peuvent être 100% non-remboursables et sont clairement identifiées au moment de la réservation.  

Tant que le dépôt exigé n’aura pas été acquitté en totalité, Vacances Air Canada n’aura aucune obligation envers Le Voyageur et aucune réservation ne sera effectuée. La date exacte du paiement final sera indiquée sur la facture finale du Voyageur. Il est de la responsabilité du Voyageur de prévoir un délai suffisant pour que les paiements du dépôt et du paiement final parviennent chez Vacances Air Canada aux dates requises. Le Voyageur comprend que tout retard de paiement peut engendrer des modifications de prix. 

Billet d’avion :

Toute réservation pour un billet d’avion est 100% non-remboursable et non-transférable et doit être accompagnée du paiement complet avant d’être confirmée. 

Prestation en demande:

Advenant le cas que la prestation demandée ne puisse pas être confirmée immédiatement et que Vacances Air Canada doive faire une demande auprès de ses fournisseurs, Vacances Air Canada s’engage à trouver une prestation de qualité égale ou supérieure dans un rayon raisonnable, qui devra être acceptée par défaut. Si les prestations demandées ne sont plus disponibles, Vacances Air Canada suggérera des prestations équivalentes. Aucune validation supplémentaire n’est nécessaire de la part de Vacances Air Canada.  

Défaut d’effectuer le paiement complet :

Dans le cas où le paiement final est prévu et n’est pas reçu dans les délais requis, le Voyageur sera considéré en défaut et toutes réservations et/ou tous achats pour lesquels il est en défaut seront considérés comme annulés par le Voyageur. Vacances Air Canada se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, et ce, sans aucun recours pour le Voyageur. Les frais d’annulation prévus aux présentes conditions générales s’appliqueront alors sans autre avis ni délai. 

Mode de paiement et autres frais :

Selon le Voyage, un changement de mode de paiement de transfert bancaire à carte de crédit est possible moyennant des frais de 3% du montant de la transaction. Vacances Air Canada se réserve le droit de facturer des frais d’envoi, des frais bancaires ou tous autres frais additionnels à la facture finale. 

Activité et excursion optionnelles, équipement, dérogation et transfert:

Il est fortement suggéré d’acheter les activités et excursions optionnelles, équipements, dérogations et transferts via Vacances Air Canada au moment de la réservation puisque celles-ci sont sujettes à la disponibilité et particulièrement en demande en haute saison. Pour toute activité, excursion, équipement, dérogation et transfert, le paiement devra être effectué selon les conditions de Vacances Air Canada. 

Les activités de plein-air sont sujettes à des conditions climatiques adéquates, ce qui implique que les dates d’opération en début et en fin de saison peuvent être modifiées, et très souvent à la dernière minute. Ces activités se déroulent peu importe la météo et seul le fournisseur de prestation ou son représentant peut retarder ou annuler une activité pour des raisons de sécurité et Vacances Air Canada ne peut en être tenue responsable. Dans le cas d’une décision du Voyageur de ne pas y participer pour des raisons météorologiques, aucun remboursement ne sera effectué et des frais d’annulation peuvent s’appliquer.  

Pour toutes les activités de QUAD, de motoneige, la location d’équipement nautique, de vélo ou de tout autre équipement sportif, une caution sera requise sur place. 

3. PAIEMENT ET GARANTIE PAR CARTE DE CRÉDIT 

En fournissant verbalement ou en saisissant son numéro de carte de crédit sur les différents sites  de réservations de Vacances Air Canada pour effectuer tout paiement, le Voyageur s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé quelconque formulaire et cette action stipule l’acceptation automatique des conditions générales et des politiques de Vacances Air Canada et de ses partenaires et fournisseurs. Le Voyageur accepte que le numéro de carte de crédit fourni à Vacances Air Canada  puisse être transmis aux fournisseurs de prestations pour un paiement. Dans certains cas, sur demande de Vacances Air Canada, le Voyageur devra confirmer par écrit qu’il accepte que sa carte de crédit soit utilisée sans signature.  

Si le nom du détenteur de la carte de crédit ne figure pas parmi les Voyageurs, Vacances Air Canada se réserve le droit, par mesure de sécurité, d’obtenir l’autorisation du détenteur. Le Voyageur comprend que ce délai pourrait engendrer des modifications de prix et de disponibilité.  

À destination, il est possible que certains établissements ou fournisseurs de prestations touristiques demandent une carte de crédit en garantie du paiement des frais personnels (minibar, frais d’appels, lit de bébé, service à la chambre, coffre-fort, nettoyage d’un fumeur, bris, location d’équipement, stationnement, etc.). Vacances Air Canada  se dégage de tous ces frais additionnels puisqu’ils font partie d’une entente entre le fournisseur de prestations et le Voyageur.  

Le Voyageur reconnaît et convient que Vacances Air Canada  est autorisée, le cas échéant, à utiliser sans confirmation additionnelle la même carte de crédit que celle utilisée pour le dépôt, et cela, à moins d’entente écrite à l’effet contraire.

4. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS 

Il est de la responsabilité du Voyageur de donner ses informations personnelles exactes ainsi que celles des Participants pour lesquels il effectue une réservation. Pour confirmer une réservation, le Voyageur doit fournir, par écrit, toutes les informations suivantes pour tous les Voyageurs au dossier, à l’adresse info@gvqcanada.ca : 

• Prénom et nom complet tels que figurant sur les passeports 
• Date de naissance et âge de tous les Voyageurs : adulte, enfant et bébé  

• Identification du conducteur s’il a lieu 
• Numéro de référence du devis ou de la facture du Voyageur  
• Les restrictions ou besoins spéciaux des Voyageurs 
• Conditions particulières 

Toute réservation de dossier individuel, à la carte ou sur mesure, doit être effectuée par le Voyageur, par écrit, à info@gvqcanada.ca avec la référence de réservation (# de devis). Dans le cas d’un dossier sur mesure ou à la carte via la plateforme de réservations Cooper, le bouton « Tout réserver » fait office de réservation et d’engagement du Voyageur. Toutes les cases doivent être dûment remplies et les noms et dates de naissance doivent être inscrits conformément aux documents officiels tel qu’exigé ci-dessus. 

5. ENFANT ET PERSONNE D’ÂGE MINEUR  

Les tarifs enfants seront fournis sur demande et selon les conditions du fournisseur. Ces tarifs sont basés sur un enfant partageant la même chambre que 2 adultes, sans y ajouter de lit supplémentaire. Il est de la responsabilité du Voyageur d’informer Vacances Air Canada si un lit d’appoint ou un parc pour bébé sont nécessaires. Ces demandes doivent être précisées à Vacances Air Canada au moment de la réservation ou indiquées dans la section « Note du dossier » de Cooper. Ceci peut entraîner des frais additionnels payables dès la confirmation ou sur place.  

Une personne d’âge mineur ne peut pas faire de réservation de prestations touristiques (incluant location de véhicule, spectacles et autres prestations) ni occuper seul un hébergement. De même, certains fournisseurs peuvent avoir des conditions plus restrictives relativement à l’âge minimal du Voyageur effectuant des réservations et/ou occupant l’hébergement. Il est du devoir du Voyageur de s’informer de la législation locale ou des conditions particulières à ce sujet. Bien qu’une prestation soit payée, le fournisseur pourrait refuser l’accès à un Voyageur ne respectant pas les conditions minimales d’âge. Le Voyageur a l’obligation de spécifier l’âge exact des enfants lors des réservations ainsi que l’âge des autres occupants lorsque requis. Toute personne d’âge mineure doit obligatoirement être accompagnée d’un adulte.  Le fournisseur se réserve le droit d’ajouter un supplément si l’âge minimum n’est pas respecté. 

• Particularités quant aux Voyages de groupe accompagnés 

Hormis les départs « Famille », qui sont spécifiquement adaptés pour les jeunes enfants, Vacances Air Canada suggère fortement que les personnes de moins de 12 ans ne participent pas aux voyages de groupe accompagnés et Vacances Air Canada se réserve le droit de refuser toute personne d’âge mineur. Vacances Air Canada se réserve également le droit de refuser toute réservation ou inscription d’un ou de plusieurs Voyageurs sans avoir à fournir de motif. Les conditions d’admissibilité seront fournies sur demande et certaines conditions particulières peuvent s’appliquer.  

6. PRESTATIONS DE TRANSPORT ET DE REPAS 

Rôle de Vacances Air Canada :

Le Voyageur reconnaît et accepte ce qui suit : Vacances Air Canada n’est pas un transporteur.  Vacances Air Canada n’agit qu’à titre d’intermédiaire auprès des Passagers voyageant par avion, train, autobus, bateau ou tout autre moyen de transport et auprès des transporteurs aériens, hôteliers, voyagistes, etc. et ne peut être tenue responsable des blessures, dommages ou pertes occasionnées en raison de négligence ou défaut de toute compagnie ou personne à fournir des prestations ou matériaux en ce qui a trait à ces dispositions. 

L’achat de prestations aériennes, sur les différents sites transactionnels de Vacances Air Canada ou suivant la confirmation par écrit, est assujetti aux conditions générales et aux politiques des compagnies aériennes. Lorsqu’un Voyageur donne son accord par écrit, il confirme avoir pris connaissance de ces conditions et politiques. 

Le Voyageur devra se référer au Programme détaillé et accepté par le Voyageur afin de connaître les repas inclus et non-inclus au Voyage.  De même, certains repas pourraient être pris à l’hôtel ou dans des établissements à l’extérieur de l’hôtel. Le Voyageur comprend que Vacances Air Canada n’est pas un fournisseur de prestation de repas et ne pourra être tenue responsable de tout changement, retard ou annulation; aucun dédommagement ne sera possible.  

Pour le confort des Voyageurs et/ou le respect de la législation, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou de fumer à bord des moyens de transport, à l’exception des boissons qui seraient vendues ou offertes par le transporteur. 

Le Voyageur comprend également que tous les services technologiques offerts à bord des différents transporteurs (wifi, lecteur DVD/CD, micro, etc.) sont des services complémentaires qui peuvent briser sans prévenir ni être disponibles selon les régions et pays. Il n’y aura aucun dédommagement possible. 

Changements : 

En tout temps, il est possible que, pour quelque motif que ce soit, des consolidations, des annulations, des changements de compagnie, d’horaire, des changements de type, de taille et de classe de véhicule ou d’appareil, des changements d’itinéraire, de trajet et de temps de transport, des changements relativement au nombre d’arrêts lors du transport et autres changements surviennent, sans préavis ni compensation. N’étant pas un transporteur, Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable pour de tels consolidations, annulations, changements ou retards causés par ceux-ci. 

Enregistrement :

Pour toute prestation de transport, le Voyageur est responsable de vérifier les horaires des départs dans les 24 heures précédant le départ, directement auprès du transporteur. De plus, il est de l’entière responsabilité du Voyageur de se présenter au lieu de transport suffisamment à l’avance pour pouvoir bénéficier du transport selon les recommandations du transporteur, de Vacances Air Canada ou selon les normes et usages habituels. Pour le transport aérien, il est reconnu que le Voyageur doit se présenter à l’aéroport un minimum de 3 heures avant le départ. Pour tous transports, les horaires sont donnés à titre indicatif seulement, ne sont pas contractuels et sont sujets à des modifications sans préavis. 

Bagages :

Pour tous les transports pour lesquels les frais des bagages sont inclus, à moins de conditions spécifiques à l’effet contraire, lesdits bagages sont limités à une valise par Voyageur plus un sac de voyage si nécessaire. Les bagages seront sous la surveillance de leur propriétaire. Tous les bagages sont transportés aux risques de leur propriétaire et doivent respecter les conditions de L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien https://www.catsa-acsta.gc.ca/fr, du fournisseur de prestations touristiques et, en l’absence de conditions du fournisseur de prestations touristiques, les conditions spécifiques de Vacances Air Canada. Le Voyageur doit bien identifier, avant tout Voyage, ses bagages et sacs de voyage, soit avec des étiquettes ou avec tout autre identifiant. Vacances Air Canada demande au Voyageur de bien vouloir attacher, avant le début des prestations touristiques, les étiquettes complétées aux bagages et sacs de voyage afin d’en faciliter l’identification et la manutention lorsqu’incluse. Pour certains transports, le Voyageur devra marcher une distance variable avec ses bagages, selon les restrictions d’accessibilité, si la manutention des bagages n’est pas comprise ou si elle est comprise uniquement pour une partie de la prestation. Le Voyageur comprend que Vacances Air Canada et ses représentants n’assument aucune responsabilité pour les pertes, vols ou bris causés aux bagages, sacs de voyage et aux effets personnels du Voyageur. Vacances Air Canada recommande au Voyageur à se procurer une assurance bagages.  

Veuillez prendre note que le Voyageur se voit maintenant imposer un montant pour une première valise enregistrée sur un vol. Les tarifs peuvent notamment varier selon la destination, la classe de réservation ou le transporteur et sont sujets à changement sans préavis par les transporteurs. Le Voyageur est responsable de respecter les consignes en matière de poids et du nombre de bagages et d’acquitter les frais le cas échéant. Des frais supplémentaires pourraient être exigés ou les bagages pourraient être refusés s’ils excèdent ou ne répondent pas aux normes exigées par la législation des sociétés de transport aérien, maritime, les établissements hôteliers ou tout autre fournisseur de prestations touristiques impliqué dans un Voyage.   

Le transport d’articles et/ou de bagages et les frais afférents, le cas échéant, sont assujettis aux conditions des transporteurs. Le Voyageur doit obligatoirement se référer aux sites des différents transporteurs. Sur demande, Vacances Air Canada pourra guider le Voyageur vers les ressources appropriées afin d’obtenir des précisions sur ces conditions et frais puisque le Voyageur se doit de respecter les conditions rattachées au billet d’avion.   

Le Voyageur reconnait qu’à moins qu’expressément indiqué dans le Programme détaillé et/ou sur la facture finale du Voyageur, le Voyageur doit transporter lui-même ses bagages.   

Location de voiture  

Le Voyageur a la responsabilité de vérifier les inclusions et exclusions inhérentes à la location de voiture et à tout autre moyen de locomotion.  Un âge minimal est exigé pour la réservation et il varie selon les fournisseurs de prestations. Des frais supplémentaires sont également exigés si le conducteur est âgé de moins de 25 ans et pour tout conducteur additionnel. 

7. CHAMBRES ET CABINES 

Vacances Air Canada, via ses fournisseurs, offre des milliers de chambres à travers le monde, variant en qualité et en prix.  Dans les situations où le Voyageur choisi lui-même son hébergement parmi les options offertes en ligne, il est le seul responsable du choix et de la qualité de l’hébergement, et aucun recours envers Vacances Air Canada ne sera retenu.  

Tous les hébergements indiqués dans les brochures, publicités et sites web sont des établissements de qualité. La classification des catégories d’hébergement et de navires ont été données par les établissements et les compagnies de croisières eux-mêmes. De plus, d’un pays à l’autre, la classification, les standards de qualité et les prestations d’une même catégorie peuvent varier. Veuillez noter que le wifi n’est pas garanti dans tous les hôtels et navires et que des frais additionnels, payables sur place, sont à prévoir.  

Dans le cas de rénovations de tout type d’hébergement, Vacances Air Canada ne pourra être tenue responsable pour la non-utilisation d’une des prestations de l’établissement et qu’il n’y aura pas de dédommagement possible. 

Enregistrement et départ :

À défaut de conditions spécifiques du fournisseur ou de Vacances Air Canada, les chambres et cabines dans les divers établissements d’hébergement et bateaux de croisière ne sont généralement pas disponibles avant 16 h 00 et doivent être libérées avant 11 h 00. Dans l’éventualité où les modalités du fournisseur en matière de prise et de remise de la chambre ou de la cabine soient différentes, le Voyageur en sera avisé. 

Les chambres et cabines :

La vue, le décor, les dimensions, les commodités, la configuration et l’ameublement des chambres et cabines peuvent être différents dans un même établissement d’hébergement ou navire de croisière, et ce, pour une même catégorie de chambres ou de cabines. Certaines chambres peuvent même être plus petites, selon le type d’hébergement choisi. Les photos et les noms mentionnés dans les brochures, les publicités ou au Programme détaillé du site web sont donnés uniquement à titre indicatif à partir des déclarations des fournisseurs.  

Configuration des chambres : 

Les chambres sont habituellement composées d’un ou de 2 lits doubles, de 2 lits jumeaux ou encore d’un lit simple, avec salle de bain privée. Dans le cas de chambre à occupation « twin », il est possible, selon l’établissement, de retrouver 1 lit régulier et 1 lit mural escamotable ou 1 canapé-lit. Une chambre en occupation triple ou quadruple, dans la majorité des établissements, est composée de 2 lits doubles, de même dimension qu’une chambre en occupation double, ce qui n’est pas recommandé pour les longs voyages ; de plus, ces chambres sont en quantité limitée et lorsque disponibles, le lit supplémentaire est généralement un lit d’appoint. Il est parfois impossible d’ajouter un lit d’appoint dans certains hébergements ; dans ces cas, un supplément pour une chambre individuelle devra être appliqué. Malgré le supplément pour une occupation simple, ces chambres sont souvent plus petites et composées d’un seul lit simple. Pour les cabines, les configurations et les occupations varient selon le navire et la catégorie sélectionnée.  

Occupation :

Lors de la réservation, il est du devoir du Voyageur de mentionner le nombre exact de personnes qui partageront un hébergement puisque le prix de l’hébergement pourra être affecté par le nombre d’occupants. Il est également du devoir du Voyageur de spécifier l’âge des enfants.  Si le Voyageur nécessite un lit d’appoint, un parc pour bébé ou tout autre besoin, il doit obligatoirement aviser Vacances Air Canada par écrit à info@gvqcanada.ca ou dans la section « Note du dossier » de Cooper. Vacances Air Canada ne peut en garantir la disponibilité et des frais additionnels, payables dès la confirmation ou sur place, peuvent être exigés. Une fois sur place, si le nombre de personnes diffère, l’établissement d’hébergement, incluant les navires de croisière, pourrait refuser d’honorer la réservation ou requérir des frais supplémentaires au Voyageur. 

Si des changements touchant l’occupation de l’hébergement sont effectués par un ou plusieurs Voyageurs, les prix seront ajustés de façon à refléter l’occupation réelle d’hébergement. Pour tout changement apporté, Le Voyageur doit se reporter à la section « FRAIS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION » des présentes conditions générales. 

8. DISTRIBUTION DES CHAMBRES, SIÈGES ET/OU CABINES 

Vacances Air Canada agit à titre d’intermédiaire entre le Voyageur et les différents fournisseurs de prestations touristiques. Outre les cas où une chambre, un siège ou une cabine aura été spécifiquement identifié par le fournisseur de prestations touristiques lors de la réservation et/ou l’achat, Vacances Air Canada ne peut pas garantir toute demande spéciale car seuls les fournisseurs ont le privilège de la distribution des chambres, sièges ou cabines au Voyageur, et aucune compensation ou remboursement ne peut être demandé à Vacances Air Canada. Tout surclassement est hors du contrôle de Vacances Air Canada et résulte de la décision du fournisseur de prestation touristique.  

Pour des billets d’avion émis sur une base individuelle, il est possible que le Voyageur puisse sélectionner ses sièges une fois le billet réservé et payé en totalité, à condition que la sélection de siège soit incluse dans le prix du billet ou que le Voyageur ait accepté de défrayer les frais de sélection de siège.  Autrement, il est généralement possible de faire la présélection de sièges 24 heures à l’avance pour la plupart des voyages, via le site web de la compagnie aérienne. Dans tous les cas, Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable des assignations faites par les représentants des transporteurs aériens. 

9. FRAIS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION  

Les conditions d’annulation seront énumérées sur la facture du Voyageur, ce qui constitue le contrat. Pour une même prestation, plusieurs tarifs peuvent être offerts, comportant différentes conditions de réservation et d’annulation. Il est du devoir du Voyageur de s’assurer de la clause d’annulation qui s’applique aux prestations choisies. Advenant qu’aucune mention ne soit clairement indiquée, le montant est 100% non-remboursable et non-transférable. 

Les conditions ainsi que les frais des fournisseurs de prestations s’appliqueront advenant une modification ou une prestation inutilisée. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute prestation non-utilisée pendant le voyage.  

Advenant le cas où le Voyageur désire annuler ou modifier son Voyage, Vacances Air Canada exige que le Voyageur communique obligatoirement par écrit, durant les heures de bureau (jours ouvrables), à info@gvqcanada.ca. Dans le cas d’un jour de fin de semaine ou d’un jour férié du Québec ou du Canada, le Voyageur doit communiquer au numéro d’urgence suivant: 418-806-8985. La date d’annulation sera la date de réception de cet écrit ou de cet appel par Vacances Air Canada. Cet avis servira à calculer les frais d’annulation requis par le fournisseur car ces frais d’annulation sont variables selon le fournisseur et/ou le type de prestations.  

Le Voyageur reconnait qu’un changement de nom, aussi minime soit-il, ou une modification des informations requises sera traité comme une annulation et sera assujetti aux frais applicables. De surcroit, une erreur dans les informations personnelles d’un Voyageur à une prestation touristique pourrait empêcher cette personne de bénéficier de cette prestation, notamment pour les transports aériens et les croisières. Dans ce cas, le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement et qu’elle sera responsable de toute dépense additionnelle.  

Des changements apportés à la réservation du Voyageur, incluant mais sans s’y limiter : au nom, date ou durée de voyage, type ou nombre d’occupation, destination, etc… peuvent être considérés comme étant une annulation et assujetties aux frais d’annulation du fournisseur. Vacances Air Canada se réserve le droit de facturer des frais d’annulation ou de changement additionnels, en sus de tous autres frais exigés par le fournisseur de prestations. 

*** Sont considérés comme frais non-remboursables par le fournisseur de VR : tout extra, surcharge, équipement, forfait de kilométrage, etc. ajouté pour le Voyageur. 

En tout temps, le Voyageur peut modifier à la hausse la valeur du Voyage. Selon la nature de la modification ou du changement, que ce soit par l’ajout d’activités ou de prolongation sans annulation, des frais de dossier de 50$ pourraient être exigés. Si le Voyageur modifie à la baisse la valeur du Voyage, les frais d’annulation et des frais de 50$ de modification seront exigés.    

Tout Voyageur ne se présentant pas avant minuit à l’établissement hôtelier sans avertissement préalable de retard, verra sa réservation annulée et aucun remboursement ne sera alors possible.  Il est du devoir du Voyageur de contacter l’établissement hôtelier en cas de retard et de se reloger si la situation l’imposait. Les dates et les heures sont calculées en fonction de l’heure locale de la destination. En cas de non-présentation, des frais supplémentaires pourront être appliqués et Vacances Air Canada ne pourra être tenue responsable de tous frais ou pertes découlant de cette situation. 

10. MODIFICATION OU ANNULATION PAR VACANCES AIR CANADA 

Vacances Air Canada se réserve en tout temps le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de remplacer les prestations touristiques réservées et/ou acquises par des prestations touristiques comparables. En cas d’annulation par Vacances Air Canada des prestations touristiques, la responsabilité de Vacances Air Canada se limitera à rembourser les montants payés par le Voyageur, pour les prestations annulées, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17. Si des prestations touristiques comparables sont offertes, le Voyageur pourrait devoir débourser des frais supplémentaires si les prestations touristiques comparables sont plus dispendieuses ou obtenir un remboursement si les prestations comparables sont moins dispendieuses. Si le Voyageur refuse avant le départ les prestations comparables offertes, le refus sera considéré comme une annulation imposée par Vacances Air Canada et la responsabilité de Vacances Air Canada se limitera à rembourser les montants payés par l’Voyageur, pour le Voyageur, les prestations annulées, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17. 

Le Voyageur reconnait que la responsabilité de Vacances Air Canada se limite uniquement aux achats effectués chez Vacances Air Canada et/ou ses fournisseurs. Vacances Air Canada n’assume aucune responsabilité pour tout changement d’horaire ou toute autre réservation (ex : hébergement, spectacle, etc.) non exécutée par l’entremise de Vacances Air Canada. 

Advenant le cas où le paiement du Voyage a été chargé en devise étrangère sur la carte de crédit du Voyageur, la perte ou gain en taux de change résultant du remboursement est à la charge du Voyageur. 

Raison inhabituelle, imprévisible et forces majeures

En cas de raison inhabituelle et/ou imprévisible, telles des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17, Vacances Air Canada pourra annuler, changer ou modifier l’entièreté ou une partie du Voyage. Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable de quelques dommages que ce soit causé par tel annulation, changement ou modification et aucun remboursement ne sera effectué au Voyageur, pour les sommes ne pouvant être recouvrées par Vacances Air Canada ou les frais déjà engagés par Vacances Air Canada. Vacances Air Canada s’engage à collaborer de bonne foi avec le Voyageur afin de lui permettre d’obtenir des prestations touristiques comparables à celles ayant été annulées, changées ou modifiées. 

11. MODIFICATION D’ITINÉRAIRE DE CROISIÈRE, DE TRANSPORT AÉRIEN OU TERRESTRE 

Les croisiéristes et transporteurs terrestres ou aériens peuvent en tout temps annuler ou modifier le nombre des escales ou des arrêts, modifier les durées des escales ou des arrêts, changer l’itinéraire complet ou annuler un transport sans préavis. Pour des raisons de sécurité de navigation, il est possible que l’itinéraire des croisières fluviales ou maritimes soit modifié selon la fluctuation du niveau d’eau ou autres situations ; certaines parties pourraient donc se faire par voie terrestre et en sont les seuls juges le capitaine et la compagnie de croisières. Pour de plus amples informations à ce sujet, Vacances Air Canada réfère le Voyageur aux conditions générales de ces fournisseurs de prestations. Vacances Air Canada n’exerçant aucun contrôle sur les croisiéristes et transporteurs terrestres ou aériens, Vacances Air Canada ne pourra donc pas être tenue responsable pour toutes pertes au Voyageur dues à ces annulations ou changements, et, le cas échéant, le Voyageur devra entreprendre tout recours directement à l’encontre des fournisseurs. Les escales manquées ne se qualifient pas pour un remboursement.

12. PHOTOGRAPHIES OU IMAGES 

Toutes les photos, images, vidéos ou les autres types d’illustrations sont produites à titre indicatif seulement. Les prestations touristiques réelles peuvent varier des photos, images, vidéos ou autres types de reproductions présentés, que ce soit en raison des différentes catégories de prestations offertes, de la disponibilité, de la saison, de travaux, ou de toute autre cause. 

13. PRESTATIONS NON-UTILISÉES 

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute prestation touristique non-utilisée. Si un Voyageur n’a pu utiliser une prestation touristique en raison de la faute d’un fournisseur ou de tout autre tiers, le Voyageur doit immédiatement aviser Vacances Air Canada afin que Vacances Air Canada puisse prendre les mesures nécessaires et rectifier la situation. Aucun recours ne sera pris en compte si cette étape n’a pas été effectuée par le Voyageur.  

14. PREUVE DE CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION 

Il est de la responsabilité de tout Voyageur, incluant les enfants et les bébés le cas échéant, d’obtenir à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales pour les prestations touristiques réservées et/ou achetées, incluant dans les pays où des escales auront lieu. Ces documents peuvent varier selon le statut de citoyenneté, la destination et la situation particulière d’un individu. Pour la majorité des destinations, un passeport doit être valide minimalement 6 mois excédant la date de sortie du pays visité. Pour de plus amples informations, le Voyageur doit contacter l’ambassade ou le bureau consulaire le plus proche du pays qui sera visité afin de vérifier les documents de voyage requis. Des renseignements spécifiques sur la destination sont également disponibles au www.voyage.gc.ca.  Tous les frais pour obtenir les documents et preuves de citoyenneté exigés sont à la charge du Voyageur. 

Vacances Air Canada n’assume aucune responsabilité concernant les passeports, les visas, les autorisations, les autres documents de voyage ou toutes autres conditions requises ou refus d’accès par les pays visités ou les pays d’escales pour l’entrée et la sortie du pays. 

Autorisation de voyage électronique (AVE) pour l’entrée au Canada en avion :

En vertu du programme d’AVE (autorisation de voyage électronique) du Canada, les citoyens des pays autres que les États-Unis, qui n’ont pas besoin de visa pour entrer au Canada, devront obtenir une autorisation en ligne avant de venir au Canada en avion, sauf s’ils en sont dispensés. Cette condition d’entrée au Canada est obligatoire et des frais sont à payer pour l’examen de la demande. Le Voyageur est responsable d’en connaître les modalités d’obtention ou de règlement et d’obtenir cette autorisation via ce lien  

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave.html.  

Vacances Air Canada ne pourra être tenue responsable de toute situation pouvant en découler.  

Demande d’autorisation de Voyage ESTA pour les États-Unis  

Le Voyageur qui entre aux États-Unis doit s’informer de la procédure électronique d’autorisation de Voyage (ESTA) qui remplace le processus de visa conventionnel. La demande peut être complétée en ligne ici.  

Refus d’accès :

À défaut d’avoir en main les documents requis selon les conditions requises ou la législation applicable, les transporteurs ou les autorités compétentes pourront refuser l’accès ou l’entrée dans un pays à tout Voyageur et aucun remboursement ne pourra être obtenu. Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable pour le refus d’un Voyageur par une autorité gouvernementale, même si celui-ci détient toute la documentation requise.  

Casier judiciaire :

Le Voyageur qui détient un casier judiciaire pourrait se voir refuser l’entrée par toute autorité gouvernementale.   

Mineur :

Un parent voyageant seul avec un enfant mineur devra présenter un document signé par l’autre parent autorisant le mineur à voyager. Habituellement, ce document se présente sous la forme d’une déclaration écrite sous serment mais les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre. Il est de la responsabilité du Voyageur de vérifier et d’obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales. 

15. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR 

Le Voyageur est responsable d’aviser, à la réservation, de tout défi de mobilité, état de santé précaire, etc., afin que les informations soient transmises au fournisseur mais ne peuvent être garantis par Vacances Air Canada car ils sont à la discrétion du fournisseur de prestations touristiques et la décision finale leur revient. Il en est de même pour toute demande ou besoin spécial comme un étage, une vue, une alimentation spécifique, un lit d’appoint, un frigo, etc. Des frais additionnels peuvent être exigés et sont payables directement sur place ou avant le départ. Pour les réservations via les différents sites web de Vacances Air Canada, il est obligatoire de formuler de telles demandes ou besoins spéciaux dans la section « Note du dossier » ou à info@gvqcanada.ca. 

Vacances Air Canada n’a aucune accréditation ni les compétences pour les voyages nécessitant une attention particulière telle que, sans s’y limiter, une déficience visuelle, physique, psychologique ou pour tout autre besoin spécifique et ne peut accepter l’inscription de ces participants.  

Condition physique et psychologique: 

Le Voyageur a l’entière responsabilité d’évaluer ses conditions physique et psychologique afin de s’assurer de pouvoir participer en toute sécurité et d’être suffisamment autonome pour participer aux différentes prestations touristiques. Au besoin, le Voyageur doit s’adresser à un professionnel de la santé pour confirmer ses aptitudes à prendre part à une prestation touristique. Vacances Air Canada se réserve le droit de questionner le Voyageur sur son aptitude à prendre part à une prestation touristique et à requérir l’obtention des preuves d’aptitudes d’un professionnel de la santé approprié pour pouvoir participer à une prestation touristique.  

Si un Voyageur doute d’avoir les capacités requises pour effectuer une activité ou participer à une prestation touristique, il doit en aviser sans délai le représentant de Vacances Air Canada et/ou le représentant du fournisseur et s’abstenir d’effectuer l’activité ou de participer à la prestation touristique. 

Médicaments :

Il est de la responsabilité du Voyageur de prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments nécessaires durant les prestations touristiques et de les transporter avec lui en tout temps. Le Voyageur a également la responsabilité d’avoir en main toute la documentation requise pour pouvoir transporter des médicaments d’ordonnance. 

Pour toute question relative aux vaccins, aux médicaments et aux risques pour la santé que pourrait comporter la visite de certains pays ou régions, le Voyageur doit communiquer directement avec la clinique du voyageur de sa région ou un professionnel de la santé approprié. Vacances Air Canada et ses fournisseurs se dégagent de toute responsabilité relativement à ces informations et aux risques qui peuvent être encourus relativement aux vaccins, médicaments ou visites de certains pays ou de certaines régions. Les représentants de Vacances Air Canada et leurs fournisseurs ne sont pas autorisés à offrir aucun soin particulier ni d’assistance médicale et que Vacances Air Canada ne prend aucune responsabilité concernant le transport et la gestion des médicaments du Voyageur.  

Demandes ou besoins spéciaux :

Le Voyageur doit aviser Vacances Air Canada, avant l’achat ou la réservation, de tout besoin, soin, assistance, équipement ou un traitement particulier puisque certaines prestations doivent être réservées à l’avance et que certaines prestations touristiques peuvent ne pas être adaptées ou disponibles selon les besoins particuliers du Voyageur. Vacances Air Canada se réserve également le droit de refuser toute réservation ou inscription d’une ou de plusieurs personnes, sans avoir à fournir de motif.  

Allergies et intolérances :

Le Voyageur est responsable d’aviser Vacances Air Canada, au moment de la réservation ou le plus rapidement possible, de toute allergie, intolérance, diète spécifique, etc., afin que les informations soient transmises au fournisseur, mais sans toutefois les garantir puisque la décision finale revient au fournisseur de prestations. Le Voyageur doit obligatoirement formuler de telles demandes ou besoins spéciaux par écrit à info@gvqcanada.ca. Ceci peut entraîner des frais additionnels payables à l’avance ou sur place. 

Femmes enceintes :

Certaines destinations peuvent comporter des risques spécifiques pour les femmes enceintes, celles qui pourraient le devenir ou pour leur enfant à naître. De plus, certaines restrictions pourraient s’appliquer aux femmes enceintes. Il est de la responsabilité du Voyageur de s’informer des risques et restrictions spécifiques. Vacances Air Canada n’assumera aucune responsabilité relativement à de tels risques et il appartient au Voyageur de prendre les précautions nécessaires. Il est également de la responsabilité du Voyageur de déclarer toute grossesse à Vacances Air Canada. 

Avis officiel :

Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable si un Voyageur décide de voyager malgré un avis officiel déconseillant tout voyage non-essentiel et il n’y aura aucun remboursement possible par Vacances Air Canada. 

Expulsion : 

Tout Voyageur qui s’inscrit sur un Voyage de Vacances Air Canada accepte les conditions et politiques de Vacances Air Canada et/ou du fournisseur de prestation. Dans le cas où un Voyageur aurait (1) une condition préjudiciable ou problématique, (2) une conduite préjudiciable, ou (3) une conduite déplacée envers les représentants et les employés de Vacances Air Canada, les autres Voyageurs et usagés, les fournisseurs de prestations ou de biens, les représentants des fournisseurs de prestations ou de biens ou tout tiers, le Voyageur pourra être expulsé de toute prestation touristique, soit par un représentant de Vacances Air Canada et/ou un représentant du fournisseur de prestation, et ce, sans aucun avis préalable si la gravité des gestes ou de la situation le justifie. Le Voyageur expulsé n’aura droit à aucun remboursement par Vacances Air Canada ni par le fournisseur de prestation et devra assumer seul tous les frais occasionnés par sa conduite ou condition, dont les frais de transport, de subsistance et d’hébergement supplémentaires pour son séjour ou son rapatriement. 

Refus de service : 

Vacances Air Canada et les fournisseurs de prestations touristiques pourront refuser de fournir une prestation à tout Voyageur qui, notamment, ne se présente pas à l’heure requise pour pouvoir bénéficier de la prestation, qui met en danger la sécurité du public, qui, de l’avis du fournisseur de prestation, pourrait encourir un risque pour lui-même ou pour les tiers en participant à une prestation touristique, qui pourrait mettre en péril le bon déroulement d’une prestation touristique, qui n’a pas les documents requis pour bénéficier d’une prestation touristique ou dont les documents sont non-conformes, qui transporte des bagages non-conformes, qui transporte tout objet, bien, ou substance interdite ou règlementée, qui contrevient ou parait contrevenir à une norme, un règlement ou une législation applicable ou qui n’a pas payé les coûts totaux des prestations touristiques. Le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement si une prestation touristique a été refusée pour l’un ou l’autre des motifs précités. 

16. ASSURANCE VOYAGE 

Afin de voyager en toute tranquillité d’esprit, Vacances Air Canada recommande au Voyageur de prendre une assurance voyage couvrant les risques avant, pendant, et après le voyage, pour tout Voyage hors de son lieu de résidence. Vacances Air Canada décline toute responsabilité envers tout Voyageur sans assurance voyage.  

Si le Voyageur dispose d’une assurance avec sa carte de crédit ou de toute autre assurance personnelle, il est de sa responsabilité de vérifier les conditions et les montants de couverture ainsi que le nombre de jours couverts et, au besoin, de prendre une assurance complémentaire. 

17. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 

Vacances Air Canada est titulaire d’un permis d’agent de voyage du Québec, est enregistré dans le registre des entreprises du Québec et agit en cette qualité auprès des fournisseurs de prestations touristiques dont les prestations composent les services réservés et/ou acquis auprès de Vacances Air Canada. Vacances Air Canada détient également une assurance de responsabilité civile. Bien que Vacances Air Canada choisisse avec soin ses fournisseurs, elle n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et, par conséquent, Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable de leurs omissions, de leurs actes, de ceux de leurs représentants, employés, sous-traitants ou agents ni d’aucune perte de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les prestations fournies sont assujetties aux conditions générales de ces fournisseurs de prestations et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d’échange, conventions internationales et ententes qui s’appliquent. Les termes de cette section bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de Vacances Air Canada. Les obligations de Vacances Air Canada sont de moyens et se limitent à prendre les dispositions  

Le Voyageur n’aura droit à aucune réclamation, remboursement et/ou dédommagement pour les pertes, frais, dépenses, dommages, troubles, ennuis, accidents, décès, retards, annulations, changements, pertes d’agréments ou de jouissance, indisponibilités, maladies, blessures, contrariétés, déceptions, anxiétés, frustrations ou autres inconvénients, qu’ils soient matériels, psychologiques ou corporels, résultant : 

• d’un acte ou omission d’un tiers, incluant les fournisseurs de prestations touristiques;  
• d’une maladie ou d’un vol;  
• du fait qu’un Voyageur n’ait pas les documents requis, y compris passeport, visa, lorsque nécessaire;   

• d’une force majeure;   
• qu’un Voyageur ne remplisse pas les conditions physiques ou psychologiques nécessaires aux prestations touristiques;   
• qu’un Voyageur se voit refuser l’accès à une prestation touristique par le fournisseur de prestations touristiques;   
• qu’un Voyageur se voit refuser l’accès à une prestation touristique, un lieu, un évènement ou autres par les autorités gouvernementales;   
• du fait qu’un Voyageur n’ait pas suivi les directives données et conditions requises pour bénéficier d’une prestation touristique;    
• de l’annulation par Vacances Air Canada, pour quelque raison que ce soit, des prestations réservées et/ou acquises, la responsabilité dans de telles circonstances de Vacances Air Canada étant limitée au seul remboursement des prestations réservées et payées à Vacances Air Canada par le Voyageur, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures;  
• d’une annulation, changement ou modification des prestations touristiques pour une raison inhabituelle et/ou imprévisible, telles des forces majeures incluant sans s’y limiter : les accident, maladie, épidémie, pandémie, guerre, évènement politique, émeute, acte de terrorisme, feu, inondation, tempête, ouragan, catastrophe naturelle, conditions météorologiques défavorables, séisme, bris mécanique, conflit de travail, décision d’une autorité gouvernementale ou législative, faillite (incluant la faillite d’un fournisseur), disparition ou fermeture d’un fournisseur et tout autre événement indépendant de la volonté de Vacances Air Canada et qui pourraient perturber les opérations de Vacances Air Canada ou les services de ses fournisseurs de prestations.

18. RÈGLEMENT DES PLAINTES 

Il est de la responsabilité du Voyageur d’informer immédiatement Vacances Air Canada lorsqu’un problème survient relativement aux prestations touristiques. Le Voyageur doit permettre à Vacances Air Canada d’amener une solution immédiate ou dans les meilleurs délais au problème, lorsque possible, en communiquant avec le représentant de Vacances Air Canada sur place ou par téléphone au 1-418-806-8985.  

Les plaintes ne seront considérées que si Vacances Air Canada n’a pu résoudre le problème sur place, lors de l’exécution des prestations touristiques, et ce malgré ses interventions. Aucune autre plainte ou réclamation ne sera considérée. Dans tous les cas, la responsabilité de Vacances Air Canada se limite spécifiquement au prix du Voyage. Le Voyageur qui croit avoir une réclamation contre Vacances Air Canada ou un tiers en lien avec l’exécution des prestations touristiques doit, dans les trente (30) jours suivant la fin des prestations touristiques, adresser une plainte écrite détaillée par courriel au info@gvqcanada.ca ou par la poste, sous pli recommandé, au 1000 – 2525, Boulevard Laurier, Québec, Québec, CANADA G1V 2L2. Vacances Air Canada y donnera suite dans les meilleurs délais. À noter que les fournisseurs de Vacances Air Canada ont chacun leurs politiques quant aux dommages subis durant les prestations touristiques. Il est de la responsabilité du Voyageur de prendre les dispositions nécessaires pour acheminer les plaintes ou réclamations aux fournisseurs dans les délais et conditions requis par ceux-ci. 

19. CHANGEMENT 

Vacances Air Canada ou le fournisseur de prestations pourra permettre, dans certaines circonstances et afin d’accommoder un Voyageur, de procéder à certaines modifications aux prestations touristiques du Voyageur. 

Toute demande de changement ou de modification doit être effectuée par écrit auprès de Vacances Air Canada plutôt qu’au fournisseur de prestations. Les modifications non-autorisées par Vacances Air Canada resteront entièrement à la charge du Voyageur sans qu’il puisse obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Si le voyage est interrompu, il n’y aura aucun dédommagement possible. 

Dans la mesure où une telle modification n’est pas permise et qu’un Voyageur décide de ne pas utiliser les prestations touristiques, les frais d’annulation s’appliqueront. 

20. ACTIVITÉS NON INCLUSES 

Vacances Air Canada n’assume aucune responsabilité relativement à la qualité et à la sécurité d’activités (telles que les excursions, visites optionnelles, petits extras et autres) disponibles à destination auxquelles le Voyageur peut vouloir participer et qui ne font pas partie de son Voyage, ni relativement à toute représentation qui pourrait être faite par le fournisseur pour de telles activités. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles activités est présumé être conclu entre le Voyageur et le fournisseur en question et est aux risques et périls du Voyageur quant à une perte, dommage ou blessure pouvant survenir à l’occasion de l’activité. Vacances Air Canada et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de quelque façon que ce soit pour toute plainte ou réclamation découlant de la participation à ces activités. 

21. DOCUMENTS DE VOYAGE  

L’envoi des documents de Voyage, incluant entre autres, la convocation, l’itinéraire détaillé, les bons d’échange, la liste des hébergements et la documentation générale sera fait au plus tard dans les 30 à 10 jours avant la date du départ, à condition que le paiement total soit reçu. Il est de la responsabilité du Voyageur de s’assurer que les documents sont conformes à la réservation et que les noms sont identiques aux documents officiels de Voyage.  

22. CONFIDENTIALITÉ 

Vacances Air Canada constituera un dossier dans lequel seront inscrits, de façon sécuritaire et confidentielle, les coordonnées du Voyageur et les renseignements concernant les prestations vendues et fournies par Vacances Air Canada. Les informations contenues dans ce dossier seront transmises aux fins de gestion du dossier et afin d’assurer la qualité des prestations fournies. À cet effet, Vacances Air Canada pourrait communiquer avec le Voyageur une fois sur place pour effectuer un suivi à propos de son voyage. 

23. LOIS 

Les présentes sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Le contrat a pris forme lors de l’acceptation, par Vacances Air Canada – Services Réceptifs et ses marques de commerce, de l’inscription à son siège social. 

 24. DROIT À L’IMAGE 

En participant à un voyage de Vacances Air Canada, le Voyageur autorise Vacances Air Canada à utiliser sa photo pour fins spécifiques d’utilisation et de publication sur les médias sociaux, dans des documents imprimés ou électroniques, dépliants, documents corporatifs, outils de promotion, revues, sites Web et autres documents de même nature, et ce, dans un cadre professionnel. Le Voyageur doit aviser formellement Vacances Air Canada s’il refuse d’apparaitre dans les publications précitées de Vacances Air Canada. 

25.  POURBOIRES 

Dans la majorité des pays, les pourboires représentent une partie importante de la rémunération de certains métiers qui sont à la base du fonctionnement économique touristique. Ils sont le reflet de la satisfaction du Voyageur en fonction des services reçus tout au long du séjour. Nullement obligatoires, sauf pour les croisières, et à l’entière discrétion du Voyageur, ils ne sont pas inclus mais sont toujours bien appréciés. Des informations précises à ce sujet seront indiquées dans les documents de voyage.

26. LIEU DE DÉPART DU GUIDE, ACCOMPAGNATEUR, CHAUFFEUR, CHAUFFEUR-GUIDE ET CHAUFFEUR PRIVÉ 

Pour certains voyages, excursions et activités, leur lieu de départ peut varier. Il est de la responsabilité du Voyageur d’arriver suffisamment avant l’heure et à l’endroit qui sera confirmé dans les documents de voyage. 

27. FAUTES, ERREURS ET DISPONIBILITÉS  

Vacances Air Canada ainsi que ses fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation et/ou l’achat d’une prestation touristique advenant le cas d’une faute d’impression, d’une erreur ou d’un manque de disponibilités. La disponibilité et les prix des prestations sont validés uniquement au moment de la confirmation du paiement.